Compétences - Me Wenceslas Monzala - Avocat droit public Angers

Avocat en droit public à Angers — Mes domaines d'intervention

Docteur en droit public et avocat inscrit au barreau d’Angers, Maître Wenceslas Monzala intervient exclusivement en droit public et contentieux administratif, aussi bien en conseil qu’en contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d’appel de Nantes.

Le cabinet accompagne particuliers, agents publics, collectivités et opérateurs économiques dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme, droit de la domanialité publique, droit de la fonction publique, droit des étrangers et de la nationalité.

Avocat en droit de l'urbanisme à Angers

Le droit de l'urbanisme régit l'utilisation des sols, la délivrance des autorisations de construire et l'élaboration des documents de planification. Il est en constante évolution — notamment depuis la loi « Huwart » du 26 novembre 2025 — et requiert une maîtrise technique rigoureuse pour sécuriser un projet ou contester efficacement une décision.
Maître Monzala, docteur en droit public, intervient notamment pour :
— L'audit de faisabilité de votre projet au regard du PLU ou du RNU applicable, et l'identification des contraintes (zones inondables, monuments historiques, servitudes).
— La préparation et la sécurisation de votre dossier de demande (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager).
— Le recours contre un refus d'autorisation devant le Tribunal administratif de Nantes.
— La défense de votre permis face au recours d'un tiers, y compris en référé-suspension.
— La contestation des documents d'urbanisme (PLU, SCoT) par voie d'exception d'illégalité ou de recours pour excès de pouvoir.
— Les litiges relatifs au droit de préemption urbain et à l'expropriation.
→ Votre permis est attaqué ou votre demande a été refusée ? Les délais de recours en urbanisme sont stricts. Prenez rendez-vous rapidement.

Avocat en droit de la domanialité publique à Angers

Les biens affectés à l'usage du public ou à un service public relèvent d'un régime exorbitant du droit commun, soumis aux principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité (art. L. 2111-1 et s. du CG3P). Toute occupation privative de ce domaine est subordonnée à une autorisation préalable et, depuis l'ordonnance du 19 avril 2017, à une procédure de mise en concurrence lorsque l'occupation est constitutive de droits réels à incidence économique.
Maître Monzala intervient notamment pour :
— La négociation et la rédaction de vos conventions d'occupation (AOT, COT) et baux emphytéotiques administratifs (BEA).
— L'assistance dans les procédures de sélection des candidats à l'occupation domaniale, et la défense des candidats évincés.
— La contestation et la négociation des redevances domaniales (art. L. 2125-3 du CG3P).
— La défense dans les procédures de contravention de grande voirie (art. L. 2132-2 et s. du CG3P).
— La sécurisation des opérations d'acquisition et de cession de biens publics.
→ Vous exercez une activité sur le domaine public ou vous avez reçu un titre d'occupation aux conditions déséquilibrées ? Contactez le cabinet pour un premier échange.

Avocat en droit de la fonction publique à Angers

Les agents publics — fonctionnaires et contractuels des trois versants (État, territorial, hospitalier) — sont soumis à un statut d'exception qui leur confère des garanties spécifiques, mais les soumet également à des obligations professionnelles dont la méconnaissance peut engager leur responsabilité disciplinaire. Le Code général de la fonction publique (CGFP), issu de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, constitue le texte de référence.
Maître Monzala, dont le doctorat et l'expérience au sein d'un EPA d'envergure nationale fondent l'expertise en la matière, intervient notamment pour :
— L'assistance et la représentation dans les procédures disciplinaires (audition, conseil de discipline, recours contre la sanction devant le TA de Nantes).
— La constitution et le suivi des dossiers de harcèlement moral (art. L. 133-2 CGFP) et de discrimination.
— La demande et la contestation du refus de protection fonctionnelle (art. L. 134-1 CGFP).
— Les litiges liés à l'avancement, à la notation, aux mutations et aux évaluations professionnelles.
— L'accès à la fonction publique : contestation d'irrégularités dans les concours, titularisation, CDIsation (loi du 6 août 2019).
→ Vous avez reçu une convocation disciplinaire ou subi des agissements de harcèlement ? Vous avez le droit d'être assisté dès le premier entretien. N'attendez pas.

Avocat en droit des étrangers à Angers

Le droit des étrangers régit l'entrée, le séjour, l'éloignement et l'acquisition de la nationalité française par les ressortissants étrangers. Gouverné principalement par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), il se caractérise par une technicité élevée, une instabilité législative permanente et des délais de recours particulièrement contraignants — parfois réduits à 48 heures pour les mesures d'éloignement.
Maître Monzala intervient notamment pour :
— La préparation et le suivi de vos demandes de visa d'entrée et de titres de séjour (salarié, étudiant, vie privée et familiale, talent, etc.), y compris en cas de changement de statut.
— L'accompagnement dans les procédures de regroupement familial (conjoint, enfants, parents) et la contestation des refus opposés par l'administration.
— La contestation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et des interdictions de retour sur le territoire français (IRTF) devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les délais légaux.
— La régularisation exceptionnelle par le travail ou par la vie privée et familiale (art. L. 435-1 et L. 423-23 du CESEDA).
— La constitution des dossiers de déclaration de nationalité française et de naturalisation, et la contestation des refus devant le juge administratif.
— Le recours contre les décisions de refus de visa prononcées par les autorités consulaires, devant la commission de recours contre les refus de visa ou le tribunal administratif.
→ Vous avez reçu une OQTF ou un refus de titre de séjour ? Les délais pour agir sont très courts. Contactez le cabinet immédiatement pour ne pas laisser passer le délai de recours.

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