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Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande?
Source : www.weka.fr Les accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. Mais comment apprécier le caractère inacceptable d’une offre au regard des crédits budgétaires affectés à l’opération…
Suspension d’un arrêté préfectoral portant fermeture administrative temporaire d’un restaurant
Me Wenceslas Monzala a été cité par France Bleu Touraine et La Nouvelle République, à propos de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif d’Orléans, ordonnant la suspension de l’arrêté du…
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