Publications et Actualité
Actualités
Nouvelle liste des métiers en tension : recrutement et régularisation des travailleurs étrangers
Contexte : qu’est-ce qu’un « métier en tension » ? Un métier en tension désigne un emploi pour lequel les employeurs peinent à recruter, en raison d’une pénurie de candidats…
Utilisation des locaux communaux par une association : Fiche pratique
De nombreuses associations sollicitent l’utilisation de salles ou d’équipements appartenant à la commune pour organiser des réunions, des activités sportives ou des événements. La législation encadre ces mises à disposition…
Convention d’attribution de subvention : Obligations légales et éléments essentiels pour les collectivités et associations
Lorsque qu’une collectivité (commune, département, région) octroie une subvention importante à une association, un cadre formel est requis pour en assurer la bonne utilisation. Au-delà de 23 000 €, la loi impose…
Légalité et critères de sélection pour l’occupation du domaine public en vue de l’exercice d’une activité économique
En matière d’occupation du domaine public à des fins économiques, la loi impose à l’autorité compétente de respecter une procédure de sélection préalable qui garantit transparence, impartialité et publicité. Selon…
Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande?
Source : www.weka.fr Les accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. Mais comment apprécier le caractère inacceptable d’une offre au regard des crédits budgétaires affectés à l’opération…
Nouvelle liste des métiers en tension : recrutement et régularisation des travailleurs étrangers
Contexte : qu’est-ce qu’un « métier en tension » ? Un métier en tension désigne un emploi pour lequel les employeurs peinent à recruter, en raison d’une pénurie de candidats…
Utilisation des locaux communaux par une association : Fiche pratique
De nombreuses associations sollicitent l’utilisation de salles ou d’équipements appartenant à la commune pour organiser des réunions, des activités sportives ou des événements. La législation encadre ces mises à disposition…
Convention d’attribution de subvention : Obligations légales et éléments essentiels pour les collectivités et associations
Lorsque qu’une collectivité (commune, département, région) octroie une subvention importante à une association, un cadre formel est requis pour en assurer la bonne utilisation. Au-delà de 23 000 €, la loi impose…
Légalité et critères de sélection pour l’occupation du domaine public en vue de l’exercice d’une activité économique
En matière d’occupation du domaine public à des fins économiques, la loi impose à l’autorité compétente de respecter une procédure de sélection préalable qui garantit transparence, impartialité et publicité. Selon…
Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande?
Source : www.weka.fr Les accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. Mais comment apprécier le caractère inacceptable d’une offre au regard des crédits budgétaires affectés à l’opération…
Suspension d’un arrêté préfectoral portant fermeture administrative temporaire d’un restaurant
Me Wenceslas Monzala a été cité par France Bleu Touraine et La Nouvelle République, à propos de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif d’Orléans, ordonnant la suspension de l’arrêté du…
