Loi Huwart 2025 : impacts pratiques pour les maires et services urbanisme (PLU, SCoT, recours, sanctions)
La loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite « loi Huwart », constitue un texte dense et technique qui modifie en profondeur les réflexes des collectivités en matière de planification, d’autorisation et de contentieux de l’urbanisme. Malgré une censure partielle par le Conseil constitutionnel, la loi conserve …
