Source : www.weka.fr
Les accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. Mais comment apprécier le caractère inacceptable d’une offre au regard des crédits budgétaires affectés à l’opération ? C’est à cette question que devait répondre le Conseil d’État dans une décision rendue le 12 juin 2024. Lire la suite …
