En quoi puis je vous aider?
Je peux vous accompagner en conseil et en contentieux dans vos relations avec les personnes publiques.
Mes domaines de prédilection sont le droit de l’urbanisme, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la propriété publique, le droit de la fonction publique et le droit des étrangers et de la nationalité et le droit des libertés fondamentales.
Avocat Droit de l’urbanisme Angers
Audit des projets de travaux afin d’optimiser les chances d’obtention d’une autorisation (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.)
Contestation des documents (Plan local d’urbanisme, Schéma de Cohérence Territoriale) et autorisations d’urbanisme (Déclaration préalable ou permis de construire)
Avocat Droit de la responsabilité administrative à Angers
Recours contre une décision administrative (refus d’agrément dans les professions réglementées, arrêté de fermeture administrative d’un commerce)
Recours en responsabilité de l’administration (demande d’indemnisation pour réparer un préjudice subi en raison de l’action ou de l’inaction illégales de l’administration (Ministère, Région, Département, Commune, Rectorat, Préfet, etc.)
Avocat Droit de la domanialité publique à Angers
Acquisition et cession des biens du domaine public
Négociation et rédaction des conventions d’occupation du domaine public
Assistance dans la mise en œuvre des montages contractuels (AOT, COT, BEA, etc.) et dans les procédures de passation des conventions d’occupation du domaine public en vue de l’exercice d’une activité économique
Défense des candidats évincés
Négociation et contestation des redevances domaniales
Contentieux de la protection du domaine public (contraventions de grande voirie, servitudes administratives, atteintes à l’intégrité ou à l’utilisation du domaine)
Avocat Droit de la fonction publique à Angers
Accès à la fonction publique (concours de la fonction publique, titularisation, CDIsation, etc.)
Contestation des documents (Plan local d’urbanisme, Schéma de Cohérence Territoriale) et autorisations d’urbanisme (Déclaration préalable ou permis de construire)
Protection des agents (harcèlement moral, discrimination, protection fonctionnelle)
Accompagnement dans les procédures disciplinaires (contestation des sanctions, enquête administrative, etc.)
Avocat Droit des étrangers à Angers
Accompagnement dans la préparation des dossiers de demande de visas d’entrée et de titres de séjour en France
Accompagnement dans la procédure de changement de statut « étudiant »
Accompagnement dans la procédure de regroupement familial (conjoint, enfants, parents)
Assistance dans la constitution du dossier de déclaration de nationalité et de naturalisation
Demande de régularisation exceptionnelle par le travail, vie privée et familiale
Contestation des décisions de refus de visas et de titres de séjour
Contestation des mesures d’éloignement (OQTF, IRTF, etc.)
Contestation des refus de nationalité et de naturalisation
Droit des libertés fondamentales
Contestation des décisions de l’Administration au sens large portant atteinte aux droits et libertés fondamentaux tels que : la liberté de manifestation, la liberté d’entreprendre, la liberté de culte & laïcité, la liberté d’aller et venir, la liberté d’expression, la liberté de réunion, le droit à la vie privée et familiale ; le droit à l’instruction, etc.
Exercice de recours devant les juridictions administratives (recours pour excès de pouvoir, référé-liberté), le Conseil constitutionnel (question prioritaire de constitutionnalité) et la Cour européenne des droits de l’homme
Exemples de dossiers pour lesquels Maître Wenceslas Monzala peut vous accompagner :
- Interdiction d’une manifestation sur la voie publique
- Sanction pénitentiaire
- Refus de scolarisation
- Atteinte au droit de grève
